10 Augustus 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-08-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur milieux d'accueil d'enfants de la Communauté flamande et des institutions néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 5 octobre 2004 relative au régime de pension sectoriel social et le règlement de solidarité y afférent (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, établissant le montant d'une prime exceptionnelle pour les travailleurs occupés dans les secteurs agréés et subventionnés par la Communauté française (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, prolongeant la convention collective de travail du 19 décembre 2000 relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un "Fonds de formation pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz Frans 10-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes Frans 10-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées Frans 10-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de la 3<sup>e</sup> phase de l'Accord-cadre 2001-2005 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (milieux d'accueil d'enfants) (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale Frans 10-08-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Frans 10-08-2005