10 Augustus 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-08-2005
Geen titel Frans 10-08-2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Frans 10-08-2005
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Frans 10-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, et modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure Frans 10-08-2005
Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au statut de la délégation syndicale et formation syndicale (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 12 de la convention collective de travail du 6 décembre 1989, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" et portant fixation de ses statuts (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, &sect; 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement (1) Frans 10-08-2005
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004 Frans 10-08-2005
Arrêté royal désignant des hôpitaux en qualité d'hôpital universitaire Frans 10-08-2005
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission des Pensions Complémentaires Frans 10-08-2005
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (CP 140) (1) Frans 10-08-2005
Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » Frans 10-08-2005
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) Frans 10-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments Frans 10-08-2005
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil des pensions complémentaires Frans 10-08-2005