24 Augustus 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-08-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle (1) Frans 24-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans - Région wallonne (1) Frans 24-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour les heures de formation permanente des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 24-08-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 Frans 24-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1) Frans 24-08-2005
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 18, 46, 47 et 48 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 24-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (1) Frans 24-08-2005