31 Augustus 2005

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Geen titel Frans 31-08-2005
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1) Frans 31-08-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Frans 31-08-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 31-08-2005
Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (1) Frans 31-08-2005
Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé Frans 31-08-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave Frans 31-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 31-08-2005
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron Frans 31-08-2005
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 74 de la ligne ferroviaire 117 Braine-le-Comte - Luttre Frans 31-08-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football Frans 31-08-2005
Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur. - Erratum Frans 31-08-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux sections C.P.A.S. des unions régionales des villes et communes pour l'analyse et la radioscopie de la politique d'emploi des Centres publics d'Action sociale Frans 31-08-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football Frans 31-08-2005
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire 58 Gand-Eeklo moyennant l'établissement des chemins latéraux vers le passage à niveau privé n° 90 sur le territoire de la commune de Waarschoot et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Frans 31-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 31-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 5 novembre 2003 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003 (1) Frans 31-08-2005