30 September 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement a.s.b.l. » Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés Frans 30-09-2005
Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Wegen en Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation) Frans 30-09-2005
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 30-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une nouvelle formation de la "Flanders Business School" Frans 30-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail (1) Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel de l'enseignement Frans 30-09-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 30-09-2005
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