30 September 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire Frans 30-09-2005
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 30-09-2005
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie Frans 30-09-2005
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (1) (2) Frans 30-09-2005
Geen titel Frans 30-09-2005
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Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen » (Agence des Voies navigables et de la Marine) Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant promotion au grade supérieur de directeur général Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Technische Opdrachten Mobiliteit » (Agence des Missions techniques Mobilité) Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus Frans 30-09-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Frans 30-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (1) Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental Frans 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial Frans 30-09-2005
Arrêté royal désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Errata Frans 30-09-2005
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