30 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » Français 30-09-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » Français 30-09-2005
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005