30 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire Français 30-09-2005
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 30-09-2005
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie Français 30-09-2005
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (1) (2) Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen » (Agence des Voies navigables et de la Marine) Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant promotion au grade supérieur de directeur général Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Technische Opdrachten Mobiliteit » (Agence des Missions techniques Mobilité) Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus Français 30-09-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Français 30-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (1) Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial Français 30-09-2005
Arrêté royal désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Errata Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005