30 Septembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial Français 30-09-2005
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2005 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Pas de titre Français 30-09-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » Français 30-09-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » Français 30-09-2005
Besluit van de Vlaamse Regering tot intrekking van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap voor Wegen en Verkeer Néerlandais 30-09-2005
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van een nieuwe opleiding van de Flanders Business School Néerlandais 30-09-2005
Pas de titre Néerlandais 30-09-2005
Pas de titre Néerlandais 30-09-2005
Pas de titre Néerlandais 30-09-2005
Pas de titre Néerlandais 30-09-2005
Pas de titre Néerlandais 30-09-2005
Pas de titre Néerlandais 30-09-2005
Pas de titre Néerlandais 30-09-2005
Pas de titre Néerlandais 30-09-2005