12 Oktober 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance » (code 212000S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 Frans 12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Bachelier en soins infirmiers » (code 821300S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 Frans 12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique » (code 212000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 Frans 12-10-2005
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 12-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1) Frans 12-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Frans 12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005
Geen titel Frans 12-10-2005