18 November 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-11-2005
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Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement (1) Frans 18-11-2005
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand confirmant le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2005, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses Frans 18-11-2005
Circulaire P&O/DD/2 comportant la politique d'achat de l'autorité fédérale stimulant l'utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement Frans 18-11-2005
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets Frans 18-11-2005
Geen titel Frans 18-11-2005
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Arrêté royal déterminant la procédure devant le Conseil d'Etat en matière de régime disciplinaire applicable aux membres permanents de la Commission permanente de Recours des Réfugiés Frans 18-11-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Frans 18-11-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé Frans 18-11-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 septembre 2005 simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'obligation de service public, imposée aux gestionnaires de réseau relative à la mise à la disposition des consommateurs finaux de basse tension la possibilité de bénéficier d'un tarif d'électricité sur la base d'un compteur de jour et de nuit Frans 18-11-2005