18 November 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement et du président de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visées à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques Frans 18-11-2005
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007 Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un fonctionnaire en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij van het Vlaamse Gewest » (Société publique des Déchets pour la Région flamande) Frans 18-11-2005
Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Nederlands tweede taal » (néerlandais - deuxième langue) Frans 18-11-2005
Geen titel Frans 18-11-2005
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