06 December 2005

Titel Taal Datum
Circulaire relative à la suppression du document certifié conforme dans la réglementation sur le séjour des étrangers Frans 06-12-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles Frans 06-12-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la durée du temps de travail et à la flexibilité (1) Frans 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire des employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" (1) Frans 06-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ciney (division Achêne) Frans 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Frans 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 06-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Erratum Frans 06-12-2005
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires Frans 06-12-2005