06 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension (1) Frans 06-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut Frans 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2006 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" Groupes à risque -Formation (1) Frans 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Frans 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps (1) Frans 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la prépension conventionnelle (1) Frans 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 06-12-2005
Geen titel Frans 06-12-2005
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