15 December 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'eau Frans 15-12-2005
Loi relative à la simplification administrative II. - Errata Frans 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation de base au fonds social, en exécution de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005 (1) Frans 15-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau) Frans 15-12-2005
Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession. - Erratum Frans 15-12-2005
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules (1) Frans 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatief à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 88 parcelles situées à Uccle, à front des rue Geleytsbeek et chemin 't Cortenbosch Frans 15-12-2005
Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession (1) Frans 15-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 15-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 15-12-2005