15 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2005 Frans 15-12-2005
Loi relative à la simplification administrative II Frans 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002, du 25 novembre 2003 et du 14 octobre 2004 Frans 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement (1) Frans 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant une cotisation exceptionnelle pour l'année 2006 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Formation (1) Frans 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement des primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins (1) Frans 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les ouvriers (1) Frans 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mei 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 5 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 (1) Frans 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 15-12-2005
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 15-12-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux Frans 15-12-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle Frans 15-12-2005
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