15 December 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
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Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Ligue des Usagers des Services de Santé » (L.U.S.S.) Frans 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation (1) Frans 15-12-2005
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires Frans 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 15-12-2005
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 15-12-2005
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 15-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-12-2005
Arrêté royal portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur de certains membres du personnel engagés par contrat de travail Frans 15-12-2005
Geen titel Frans 15-12-2005
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