15 December 2005

Title Language Date
No title French 15-12-2005
No title French 15-12-2005
No title French 15-12-2005
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Ligue des Usagers des Services de Santé » (L.U.S.S.) French 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation (1) French 15-12-2005
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires French 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) French 15-12-2005
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (1) French 15-12-2005
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (1) French 15-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 15-12-2005
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (1) French 15-12-2005
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (1) French 15-12-2005
Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (1) French 15-12-2005
Décret modifiant l'article 1<sup>er</sup>bis, &sect; 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1) French 15-12-2005
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films French 15-12-2005
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse d'Assurances sociales ASD" chargés de rendre les rôles exécutoires French 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 7.04 "quartier du Centre" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1993 French 15-12-2005
Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 15-12-2005