15 December 2005

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension (1) French 15-12-2005
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (1) French 15-12-2005
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (1) French 15-12-2005
Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (1) French 15-12-2005
Décret modifiant l'article 1<sup>er</sup>bis, &sect; 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1) French 15-12-2005
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films French 15-12-2005
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse d'Assurances sociales ASD" chargés de rendre les rôles exécutoires French 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 7.04 "quartier du Centre" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1993 French 15-12-2005
Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 15-12-2005
Arrêté royal fixant les règles de déontologie du géomètre-expert French 15-12-2005
No title French 15-12-2005
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