15 Décembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension (1) Français 15-12-2005
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 15-12-2005
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 15-12-2005
Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (1) Français 15-12-2005
Décret modifiant l'article 1<sup>er</sup>bis, &sect; 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1) Français 15-12-2005
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films Français 15-12-2005
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse d'Assurances sociales ASD" chargés de rendre les rôles exécutoires Français 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 7.04 "quartier du Centre" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1993 Français 15-12-2005
Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) Français 15-12-2005
Arrêté royal fixant les règles de déontologie du géomètre-expert Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005