15 Décembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-12-2005
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 (1) Français 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1) Français 15-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes (1) Français 15-12-2005
Arrêté royal portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur de certains membres du personnel engagés par contrat de travail Français 15-12-2005
Pas de titre Français 15-12-2005
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