30 December 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-12-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives des groupes à risque (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, portant coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 2003 relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux conventions collectives de travail conclues en matière de prépension (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur audio-visuel (1) Frans 30-12-2005