30 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la classification des fonctions (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi dans le secteur de l'aide à la jeunesse (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au remboursement des jours de carence supplémentaires par le fonds de sécurité d'existence en exécution du point 2.3. de l'accord national du 7 avril 2003 (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la cotisation patronale complémentaire au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de la convention collective de travail concernant la formation professionnelle (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'attribution de la prime de qualification (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, prorogeant la convention collective de travail du 24 juin 1999, relative à la prépension sectorielle à partir de l'âge de 56 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de la convention collective de travail du 6 mai 1999, relative à l'emploi et à la formation en exécution du chapitre II, section IV de la loi du 26 mars 1999, relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord national pour les années 1999-2000 (1) Frans 30-12-2005
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2006 Frans 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires (1) Frans 30-12-2005
Geen titel Frans 30-12-2005
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Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.) Frans 30-12-2005
Geen titel Frans 30-12-2005
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