13 Januari 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales Frans 13-01-2006
Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette Frans 13-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région Frans 13-01-2006
Arrêté royal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Frans 13-01-2006
Geen titel Frans 13-01-2006