22 Maart 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2005-2006 (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes. - Erratum Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au maintien de la rémunération normale des ouvriers en cas de décès du conjoint (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, concernant la prépension à temps plein (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les heures supplémentaires dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2005 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2005 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 organisant des régimes de formation et d'emploi pour les années 2001 à 2005 (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions et les modalités du travail intérimaire dans la construction (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 18 avril 2002, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la création d'un groupe de travail paritaire pour l'emploi dans le secteur bancaire (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'abrogation de l'article 6 de la convention collective de travail du 20 juin 2003 relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la prépension à temps plein (1) Frans 22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Frans 22-03-2006
Loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (1)(2) Frans 22-03-2006