30 Maart 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-03-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales Frans 30-03-2006
Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage artisanal, les terrains situés sur le territoire de la commune de Boussu, zone dite des "Miniaux" Frans 30-03-2006
Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot n° 48 : Solvay » approuvé par arrêté royal du 10 juin 1966 Frans 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement les prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol « Quartier Boondael : 1<sup>re</sup> et 2<sup>e</sup> zones » approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1960 Frans 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Frans 30-03-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Guatemala, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005 (1) Frans 30-03-2006
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