30 Maart 2006

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Geen titel Frans 30-03-2006
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005 (1) Frans 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut Frans 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Frans 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales Frans 30-03-2006
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Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Frans 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 2 « Heymbosch » approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1954, modifié à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêtés royaux des 21 septembre 1966 et 18 octobre 1982 pour les sections n<sup>os</sup> 2.01 et 2.05 faisant l'objet de la procédure d'abrogation Frans 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle Frans 30-03-2006
Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2005 (1) Frans 30-03-2006
Loi attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté germanophone (1) Frans 30-03-2006
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