02 Juni 2006

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Geen titel Frans 02-06-2006
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Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement adjuvant expérimental du cancer du sein au moyen de la spécialité pharmaceutique Herceptin Frans 02-06-2006
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Frans 02-06-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant de l'octroi d'une prime aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public Frans 02-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail Frans 02-06-2006
Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Frans 02-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 relatif à la Commission des droits de l'élève Frans 02-06-2006
Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux « topsport » (sport de haut niveau) enseignement secondaire général et technique (1) Frans 02-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. - Erratum Frans 02-06-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 02-06-2006
Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne la garantie d'investissement pour les maisons de repos (1) Frans 02-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique Frans 02-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels Frans 02-06-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 02-06-2006