02 Juni 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 02-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 20 octobre 2005 instaurant le régime de pension sectoriel social (1) Frans 02-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, reconduisant la convention collective de travail du 23 octobre 1996 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement (1) Frans 02-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé Frans 02-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture (1) Frans 02-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative aux frais de transport (1) Frans 02-06-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. - Erratum Frans 02-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1) Frans 02-06-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public. - Erratum Frans 02-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (1) Frans 02-06-2006
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique (1) Frans 02-06-2006
Décret portant transformation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, et modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Frans 02-06-2006
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (CP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 02-06-2006
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