22 Juni 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 Frans 22-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout Frans 22-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 février 2006 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée Frans 22-06-2006
Direction générale Relations collectives de travail - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Frans 22-06-2006
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1) Frans 22-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation du délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires Frans 22-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 22-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les lignes directrices de la conditionnalité prévue par l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune Frans 22-06-2006
Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice. - Erratum Frans 22-06-2006
Arrêté royal relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle Frans 22-06-2006
Arrêté royal modifiant les articles 54 et 55 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 54ter dans cet arrêté Frans 22-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Frans 22-06-2006
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