29 Juni 2006

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Geen titel Frans 29-06-2006
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Arrêté n° 2005/134 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse amont Frans 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises Frans 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Frans 29-06-2006
Arrêté 2005/120 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle Frans 29-06-2006
Arrêté n° 2005/127 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une allocation aux comptables et une prime de projet au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Frans 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Frans 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de 13 centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2003 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone Frans 29-06-2006
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