29 Juin 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-06-2006
Pas de titre Français 29-06-2006
Pas de titre Français 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Soignies Français 29-06-2006
Pas de titre Français 29-06-2006
Pas de titre Français 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi Français 29-06-2006
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus Français 29-06-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 29-06-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique Français 29-06-2006
Elections communales du 8 octobre 2006 Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal Français 29-06-2006
Pas de titre Français 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie Français 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau Français 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois", SC, à Marcinelle Français 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décrétant l'affectation en domaine privé de l'immeuble sis quai de l'Industrie 57-59, à Molenbeek-Saint-Jean Français 29-06-2006
Pas de titre Français 29-06-2006
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