30 Juni 2006

Titel Taal Datum
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1<sup>er</sup> degré de l'enseignement secondaire Frans 30-06-2006
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 30-06-2006
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2006 (1) Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court Frans 30-06-2006
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles (1) Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles. - Errata Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte Frans 30-06-2006
Décret instaurant une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques (1) Frans 30-06-2006
Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du pogement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative Frans 30-06-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage chaussée d'Houffalize - Bastogne Frans 30-06-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue de la Gare et rue de Ny à Melreux - Hotton Frans 30-06-2006
Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, Frans 30-06-2006
Décret relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, la République Tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente Frans 30-06-2006
Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2007. - Avis. - Erratum Frans 30-06-2006
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation Frans 30-06-2006
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