30 June 2006

Title Language Date
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1<sup>er</sup> degré de l'enseignement secondaire French 30-06-2006
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (1) French 30-06-2006
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2006 (1) French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court French 30-06-2006
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles (1) French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles. - Errata French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte French 30-06-2006
Décret instaurant une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques (1) French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise French 30-06-2006
Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, &sect; 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2006 French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université. - Erratum French 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université French 30-06-2006
No title French 30-06-2006
No title French 30-06-2006
No title French 30-06-2006