11 Juli 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-07-2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mai 2006 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières Frans 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement et de l'arrêté royal du 20 mai 1965 pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement Frans 11-07-2006
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 Erratum Frans 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 27 mars 2006 adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions Frans 11-07-2006
Arrêté royal portant création d'une section de défense sociale au complexe pénitentiaire de Bruges Frans 11-07-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 11-07-2006
Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises Frans 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Frans 11-07-2006
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 (1) Frans 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 11-07-2006
Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce Frans 11-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) Frans 11-07-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique Frans 11-07-2006
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