11 July 2006

Title Language Date
No title French 11-07-2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mai 2006 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières French 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement et de l'arrêté royal du 20 mai 1965 pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement French 11-07-2006
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 Erratum French 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 27 mars 2006 adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions French 11-07-2006
Arrêté royal portant création d'une section de défense sociale au complexe pénitentiaire de Bruges French 11-07-2006
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