13 Juli 2006

Titel Taal Datum
Ordonnance modifiant la loi électorale communale et luttant contre le racisme et la xénophobie ( 1) Frans 13-07-2006
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du bureau d'enregistrement de Molenbeek-Saint-Jean et du Premier bureau d'enregistrement de Jette Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs Frans 13-07-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles Frans 13-07-2006
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée Frans 13-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Senne Frans 13-07-2006
Arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations représentatives concernées des employeurs et des travailleurs salariés Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, respectivement pour la période 2005-2012 et 2006-2013 Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n<sup>os</sup> 3, 3bis, 3ter « Rue de l'Equerre », approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1951, modifié Frans 13-07-2006
Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle (1) Frans 13-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prolongation de l'accord national 1997-1998 (1) Frans 13-07-2006
Geen titel Frans 13-07-2006
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