13 Juli 2006

Titel Taal Datum
Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007 Frans 13-07-2006
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice Frans 13-07-2006
Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2007 Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 13-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Frans 13-07-2006
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, fait à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (1) Frans 13-07-2006
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