13 Juli 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-07-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, respectivement pour la période 2005-2009 et 2006-2010 Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'abrogation partielle des prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 1991 pour sa section n° 4.06 dans laquelle est située l'abrogation partielle Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, respectivement pour la période 2005-2009 et 2006-2010 Frans 13-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement Frans 13-07-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Erratum Frans 13-07-2006
Loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (1) Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements Frans 13-07-2006
Arrêté du Collège n° 06/313 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de trottoir de la rue Charles Demeer sur le territoire de la ville de Bruxelles Frans 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Frans 13-07-2006