20 Juli 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture Frans 20-07-2006
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2006 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRLFS Afrikamäli et la SPRL Aylin en tant qu'entreprises d'insertion Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60, année budgétaire 2006 Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant incorporation de certains suppléments de traitement et certaines indemnités dans les échelles de traitement Frans 20-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 Frans 20-07-2006
Loi relative a la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Erratum Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école Frans 20-07-2006
Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés. - Avis rectificatif Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2006 Frans 20-07-2006
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires (1) Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une première redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003 Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.26. - Année budgétaire 2006 Frans 20-07-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 20-07-2006