20 Juli 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 20-07-2006
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors université (1) Frans 20-07-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 20-07-2006
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant du conseiller communal handicapé (1) Frans 20-07-2006
Loi portant des dispositions diverses (1) Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2011 avec la Commission communautaire flamande Frans 20-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural Frans 20-07-2006
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