15 September 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des établissements et services de santé (1) Frans 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 15-09-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 100 years », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, à l'occasion du centième anniversaire du C.O.I.B. Frans 15-09-2006
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175<sup>e</sup> anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006 Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif Frans 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) Frans 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) Frans 15-09-2006
Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses Frans 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 15-09-2006
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Errata Frans 15-09-2006
Arrêté royal fixant le budget global en 2006 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé Frans 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves Frans 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Frans 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2<sup>e</sup> année de l'enseignement primaire Frans 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque en 2005 (1) Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 mai 2006 complétant l'article 4 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention Frans 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" (1) Frans 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun (1) Frans 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2005 relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social (1) Frans 15-09-2006