15 September 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, &sect;&sect; 1<sup>er </sup>et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif Frans 15-09-2006
Arrêté royal octroyant à la « NV Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (NV VITO), Boeretang 200, 2400 Mol », une autorisation de recherche d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, pour une zone située au nord-est de la province du Limbourg Frans 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2001 réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et des banques de données sociales ou des données sociales à caractère personnel y conservées, en exécution de l'article 29 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'un rééchelonnement de dettes dans le cadre des prêts subordonnés du "Fonds Vlaanderen-Azië" (Fonds Flandre-Asie) Frans 15-09-2006
Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques Frans 15-09-2006
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national Frans 15-09-2006
Arrêté royal portant prolongation du mandat d'un membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie Frans 15-09-2006
Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime Frans 15-09-2006
Geen titel Frans 15-09-2006
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