24 September 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, prolongeant la convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne » Frans 24-09-2006
Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 24-09-2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Frans 24-09-2006
Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'accord national 1997-1998 (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'accord national 1999-2000 (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation du temps de travail (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie du diamant (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'ajout de l'article 8, deuxième alinéa, à la convention collective de travail du 21 mars 2000, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail et les salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'humanisation du travail (1) Frans 24-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2002 relative à l'instauration dans le notariat du système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps - Mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat (1) Frans 24-09-2006