29 September 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 en vertu de l'entrée en vigueur du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille Frans 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil Frans 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement Frans 29-09-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public Frans 29-09-2006
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales Frans 29-09-2006
Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles, le 15 octobre 2003 (1) (2) (3) Frans 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs Frans 29-09-2006
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