29 Septembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 en vertu de l'entrée en vigueur du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille Français 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil Français 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement Français 29-09-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public Français 29-09-2006
Pas de titre Français 29-09-2006
Pas de titre Français 29-09-2006
Pas de titre Français 29-09-2006
Pas de titre Français 29-09-2006
Pas de titre Français 29-09-2006
Pas de titre Français 29-09-2006
Pas de titre Français 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales Français 29-09-2006
Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles, le 15 octobre 2003 (1) (2) (3) Français 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial Français 29-09-2006
Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands Français 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 portant organisation du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante) et règlement spécifique du statut de son personnel Français 29-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires Français 29-09-2006
Pas de titre Français 29-09-2006
Pas de titre Français 29-09-2006