19 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er </sup>juillet 2006 relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 juin 2006 modifiant l'article 1<sup>er</sup>, 3°, alinéa 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.) Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 1<sup>er</sup>, 4 et 5 de la loi du 22 mai 2006 modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe) Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2006-2007 Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis Frans 19-10-2006
Arrêté du Collège n° 06/415 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006