19 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. - Errata Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2006 portant modification à l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III, sections II et III concernant les services de médecine nucléaire de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et de l'arrêté royal du 28 mars 2006 modifiant ledit arrêté royal Frans 19-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de déterminer les taux annuels effectifs globaux maxima Frans 19-10-2006
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