19 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 concernant l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel des services de police Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006
Geen titel Frans 19-10-2006