07 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « L'Entraide, Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires Frans 07-12-2006
Loi relative à la déduction pour investissement en faveur du secteur horeca (1) Frans 07-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande Frans 07-12-2006
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 07-12-2006
Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale Frans 07-12-2006
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59 boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 07-12-2006
Circulaire ministérielle PLP n° 42bis relative aux directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police : chiffres suite à la PLP 42 et directives complémentaires. - Traduction allemande Frans 07-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève par la Conférence internationale du Travail le 25 juin 1985 lors de sa 71<sup>e</sup> session (1) Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment au : Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 (1) Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Antananarivo le 29 septembre 2005 (1) Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre 2005 (1) Frans 07-12-2006
Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 07-12-2006
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 41.750 EUR à l'ASBL World Wide Fund For Nature, comme soutien financier dans les frais d'un projet « campagne publique Coalition Climat » Frans 07-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Frans 07-12-2006
Loi remplaçant l'article 230, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 07-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence Frans 07-12-2006