07 December 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-12-2006
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Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système ferroviaire transeuropéen conventionnel « Ligne 96N : Bruxelles-Midi - Bifurcation Ruisbroek » Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail Frans 07-12-2006
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's) Frans 07-12-2006
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale Frans 07-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (1) Frans 07-12-2006
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Frans 07-12-2006
Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau Frans 07-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2007, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 07-12-2006
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 07-12-2006