07 Décembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-12-2006
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Circulaire ministérielle PLP n° 42bis relative aux directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police : chiffres suite à la PLP 42 et directives complémentaires Français 07-12-2006
Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande Français 07-12-2006
Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale Français 07-12-2006
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale Français 07-12-2006
Loi portant modification des taux d'accise de certains produits énergétiques Français 07-12-2006
Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la police locale Français 07-12-2006
Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (1) Français 07-12-2006
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 07-12-2006